Présidence française de l’UE

L’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory ont publié mardi 12 octobre un nouveau rapport où ils reprochent au gouvernement français sa collaboration trop « étroite » avec les grandes entreprises dans le cadre de sa préparation à la présidence tournante du Conseil de l’UE (PFUE).

Une fois n’est pas coutume, la question de l’intrusion des intérêts privés dans l’exercice d’une présidence tournante du Conseil de l’UE s’invite dans le débat, alors que la France s’apprête à endosser cette responsabilité en janvier.

Dans un nouveau rapport, l’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory font part de leurs « inquiétudes croissantes » sur les possibles conflits d’intérêts entre les pouvoirs publics et l’industrie.

Ils en veulent notamment pour preuve la liste des rendez-vous de lobbying (le « Registre de transparence ») du Représentant permanent de la France à Bruxelles et de son adjoint, tenue à jour depuis le 1er juillet, conformément aux règles de l’UE.

Au-delà des interlocuteurs en tant que tels (qui incluent notamment EDF, « actif dans le nucléaire et les énergies fossiles » ou « l’entreprise d’armement et d’aéronautique Dassault », note le rapport), les associations déplorent une « inquiétante culture du secret et du manque de transparence ». Elles regrettent que ces échanges ne soient pas rendus publics.

«Au sein du Conseil européen, le gouvernement français a systématiquement résisté aux efforts pour renforcer la transparence du lobbying. Sa présence risque fort d’aligner davantage la politique européenne sur les intérêts des grandes entreprises, d’augmenter la collusion entre les gouvernements et le secteur privé, et de réduire les responsabilités démocratiques des décideur-ses européennes », déplorent les ONG.

Contactée par EURACTIV, la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE (RPUE) s’est défendue de privilégier ses relations avec les grandes entreprises et a affirmé respecter les règles en vigueur en matière de transparence imposées par Bruxelles.

« Ces échanges s’inscrivent dans le cadre du dialogue que la RPUE entretient avec l’ensemble des parties prenantes. Ils s’ajoutent aux contacts réguliers que la RPUE entretient avec les représentants de la société civile, du monde étudiant, de la recherche et des think tanks », a déclaré la RPUE à EURACTIV.

L’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory accusent également la France de faire la part belle aux think tanks qui « tendent à se présenter comme des groupes de réflexion objectifs et impartiaux » alors que « beaucoup » d’entre eux « sont financés par des grandes entreprises […] ou comptent des dirigeant-es d’entreprise » en leur sein.

Sponsoring vs mécénat

Le rapport ne fait pas non plus l’impasse sur la question du « sponsoring », ou parrainage, sujet à beaucoup de débats à l’occasion de chaque présidence tournante.

Les ONG accusent le gouvernement de n’avoir pas complètement fermé la porte à cette pratique, en disant privilégier le mécénat au parrainage. « Le seul débat que l’on ouvre, et qui sera mené de manière transparente, c’est de savoir si, sur des sujets ponctuels, il peut y avoir un soutien matériel », avait indiqué le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à Mediapart en mars dernier.

Et de préciser : « Je prends un exemple très concret : qu’un constructeur automobile français prête des voitures électriques pour un événement, parce que cela rentre par ailleurs dans nos priorités pour le climat. C’est le maximum que l’on s’autoriserait, en termes d’implication du monde de l’entreprise. »

Sollicité par EURACTIV, le secrétariat général de la présidence française de l’Union européenne a confirmé cet engagement. La France s’autorisera à avoir recours au mécénat, sous la forme d’un soutien matériel, à la condition que cela s’inscrive dans un objectif de limitation ou réduction de l’empreinte carbone de la PFUE.

Une charte publique devrait également voir le jour pour encadrer la pratique.

« On est quand même l’État français. Vous allez me faire croire qu’on n’est pas capables d’organiser des événements sans un soutien d’entreprise. Si c’est le cas, ça veut dire qu’on est en faillite », avait déclaré l’eurodéputée Manon Aubry (GUE/NGL) à EURACTIV au moment d’un précédent appel de ces mêmes ONGs à refuser tout sponsoring pour la PFUE, à l’image de l’Allemagne en 2020.

Source : https://www.euractiv.fr/section/institutions/news/pfue-des-ong-sinquietent-de-la-place-des-grandes-entreprises-dans-les-preparatifs/?utm_source=piano&utm_medium=email&utm_campaign=14580&pnespid=ueB3Cz5JKawDheuZuC6sCcnQrgOhCIt2Keu8n_54s0dmLKQyZ1tfxswzZ9gZe

Registre de transparence

En application de la déclaration politique endossée par les 27 Etats membres à l’occasion de l’adoption de l’accord interinstitutionnel sur le registre de transparence, et dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européen qui débutera le 1er janvier 2022 pour une durée de 6 mois, le Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne s’engage, à compter du 1er juillet 2021, à ne rencontrer que des représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence

La liste de ces rencontres est disponible ci-dessous.

•  Rencontres du Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
•  Rencontres du Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne

Rencontres du Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

Jeudi 1er juillet 2021

• Réunion avec M. Etienne Barel, Directeur général délégué de la Fédération bancaire française

Vendredi 16 juillet 2021

• Réunion avec M. Christophe Beaux, Directeur général du MEDEF

Mardi 20 juillet 2021

• Entretien avec M. Eric Trappier, PDG de Dassault

Jeudi 16 septembre 2021

• Entretien avec DigitalEurope

Vendredi 17 septembre 2021

• Entretien avec le PDG de CMA CGM
• Entretien avec DigitalEUrope

Jeudi 23 septembre 

• Entretien avec le Center for European Reform/Kreab

Lundi 4 octobre 2021

• Entretien avec M. Michael Schöllhorn, PDG d’Airbus Defence and Space

Rencontres du Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne

Lundi 5 juillet 2021

• Visioconférence avec une délégation du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
• Visioconférence avec Mme Florence BERTHELOT, déléguée générale à la Fédération Nationale des Transports Routiers (FTNR)
• Visioconférence avec M. Marc MORTUREUX, directeur général de Plateforme Automobile, filière automobiles et mobilités (PFA)

Mardi 13 juillet 2021

• Visioconférence avec M. Erkki MAILLARD, Vice-Président chargé des Affaires européennes et Conseiller diplomatique du Président Directeur Général – Groupe EDF

Jeudi 2 septembre 2021

• Visioconférence avec M. Ioannis VARDAKASTANIS, président de European Disability Forum et M. Albert PREVOS, Vice-Président du Conseil Français des Personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE)
• Entretien avec M. Erkki MAILLARD, conseiller diplomatique d’Électricité de France (EDF)

Mardi 28 septembre 2021

• Entretien avec M. Fabrice LE SACHE, président du MEDEF
• Entretien avec le Général BOURLOT, délégué général du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales)
• Entretien avec M. Bruno SPORTISSE, PDG INRIA

Mercredi 29 septembre 2021

• Entretien avec M. Alain BERETZ, président de l’association COST

Jeudi 7 octobre 2021

• Entretien avec M. Jean-Luc MATT, Directeur général adjoint de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP)

Source : https://ue.delegfrance.org/registre-de-transparence

Un document intéressant à lire (format pdf) :

Cliquer pour accéder à sous_influence.pdf

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EURACTIV : https://www.euractiv.fr/quest-ce-la-fondation-euractiv/