Gouvernement Castex, des € à la pelle

Rapport de Monsieur René Dozière sur le gouvernement le plus cher de la Vème République. A lire avant d’aller régler vos impôts !!!

Le coût salarial du gouvernement Castex est le plus élevé de la Vème République, avec une dépense de 185 millions d’euros, en augmentation de 46,7% par rapport au gouvernement Philippe de 2019.

Cette augmentation a trois explications : 

Le nombre des ministres est plus important. Aux 34 ministres (dont 15 secrétaires d’Etat) de 2019, ont succédé 43 ministres (dont 13 secrétaires d’Etat) ce qui, dans l’histoire de la Vème République le met au troisième rang des gouvernements, derrière ceux de Rocard (49 ministres en 1988) et Cresson (45 en 1991) à égalité avec ceux de Mauroy2 (en 1981) et Raffarin3 (en 2004).

Le nombre maximal de collaborateurs que chaque ministre peut recruter a été augmenté : de 10 par ministre (et 5 par secrétaire d’Etat) en 2019, il est passé à 15 par ministre de plein exercice (au nombre de 16) à 13 par ministre délégué (au nombre de 14) et à 8 par secrétaire d’Etat (au nombre de 13) soit un effectif global de 526. A la date du 22 octobre, ce nombre plafond n’est pas atteint puisque qu’on relève 514 membres de cabinet (hors premier ministre dont les effectifs ne sont pas plafonnés). Depuis que le « jaune » budgétaire recense les effectifs, ce nombre place le gouvernement Castex à la 5ème place, derrière les années 2003 (Raffarin,668), 2006(Villepin 664), 2009 (Fillon 626) et 2001(Jospin 582). 

Les rémunérations moyennes demeurent à un niveau élevé, depuis la hausse très forte de 2017, malgré une légère diminution de 4,6% (8737 euros brut mensuels) que l’on ne retrouve pas au cabinet du premier ministre (10864 euros, +2,9%).

Le tableau suivant fait apparaître le coût salarial du gouvernement Castex en millions d’euros.

20192020
Traitement des ministres4,15,2
Coût du cabinet du PM26,727,2
Coût des cabinets ministériels95,1152,2
TOTAL125,9184,7 soit +58,8soit +46,7%

Les effectifs globaux des cabinets augmentent de 1000 personnes soit +42,9%.

Dans les cabinets ministériels on distingue les « têtes pensantes » en l’occurrence les membres de cabinet dont la nomination figure au journal officiel et les « petites mains » autrement dit toutes celles et ceux qui permettent de fonctionner (chauffeurs, huissiers, secrétaires …) et que le document appelle « personnel support ».

Si l’on s’en tient aux seuls personnels civils (en mettant à part les cabinets militaires du PM et de la ministre des armées) on recense 3341 personnes en 2020 (à la date du 22 octobre) en progression de 1003 (+42,9%) par rapport à 2019.Ce chiffrage, pour cette année, est une estimation qui repose sur les données partielles du « jaune » actualisées avec le chiffre réel des cabinets et les analyses des années précédentes sur les proportions existantes entre membres de cabinet et personnel support. Il s’agit d’une hypothèse basse. 

Le tableau suivant fait apparaître cette évolution des effectifs.

20192020
a) ministres
Cabinet254513
Personnel support16222371
18762884
b) PM
Cabinet5961
Personnel support403396
462457
Ensemble du gouvernement
Cabinet313574+83,4%
Personnel support20252767+36.6%
TOTAL23383341+42,9%

S’agissant des derniers gouvernements, les effectifs de cabinet ont évolué ainsi : 

Malgré une légère baisse depuis deux ans, qui mérite d’être relevée, la rémunération moyenne d’un membre de cabinet demeure à un niveau élevé, conséquence de la hausse importante intervenue en 2017 (+20,5%). En 2020, cette rémunération moyenne brute mensuelle s’élève à 8737 euros, pour un membre de cabinet ministériel, et à 10864 euros pour un membre du cabinet du Premier ministre.

Les personnels exerçant en cabinet ministériel ont deux origines principales :

Des fonctionnaires, issus de leur ministère ou mis à disposition par un autre ministère. Leur proportion est de l’ordre de 55%. Les postes hiérarchiques (directeur de cabinet, chef de cabinet) sont généralement occupés par des fonctionnaires.

Des contractuels, le plus souvent recrutés dans le secteur privé qui occupent des fonctions plus spécialisées, en particulier dans la communication et les relations avec les élus

En procédant à une analyse plus fine du document budgétaire je me suis aperçu que les fonctionnaires sont mieux payés que les contractuels comme le montre le tableau suivant (en 2020)

FonctionnaireContractuelMoyenne globale
PM11218956310864
Ministres956887468737

Plus précisément encore, en 2020, dans six ministères, la rémunération moyenne des fonctionnaires est supérieure à 10000 euros, 

Santé : 10 707

Armées : 10 562

Enseignement supérieur : 10 460

Economie et relance : 10 366

Transition écologique : 10 307

Cohésion des territoires : 10 296

Justice : 10 236

Commerce extérieur : 10 105

Culture : 10 080

Travail : 10 046

Ce niveau élevé de rémunération s’explique par le fait que les fonctionnaires concernés perçoivent avec leur traitement, une prime (indemnité de sujétion particulière) qui représente en général 1/3 de leur rémunération totale.

En voici quelques exemples concernant les rémunérations de l’année 2019 puisqu’on connaît maintenant le montant exact des primes.

MinistèreRémunération moyenne par fonctionnaireDont primes% de prime dans rémunération
Travail 12045546145,3
Cohésion des territoires11003318829
Finances 10862395836,4
Santé 10814319029,5
Intérieur 10764449541,7
Justice 10667293027,4
Outre-mer10660310429,1
Enseignement supérieur 10550428340,5
Transition écologique 9672303731,3
Agriculture 9392116012,3

Le montant de ces primes, en principe réservées aux fonctionnaires, est fixé par le ministre sur des critères opaques. On voit que leur niveau est variable, tant en chiffres absolus qu’en proportion de la rémunération. Bien sûr le ministre ne peut distribuer plus qu’il ne reçoit. Là encore, le niveau de la dotation par ministère repose sur des critères inconnus ce qui est regrettable.

Pour dix bénéficiaires, le ministère de la culture disposait de 231 791 euros, quand pour les dix bénéficiaires du ministère des affaires étrangères la somme s’élevait à 377 750 euros. Comprenne qui pourra !

Dans ces dix ministères, les fonctionnaires concernés sont mieux payés que leur ministre (10135 euros brut mensuels) ce qui constitue une situation curieuse que je considère anormale. Depuis une décision de F. Hollande (maintenue par E. Macron) à l’Elysée, aucune rémunération d’un collaborateur de cabinet n’est supérieure à celle du Président (13 000 euros). Il serait opportun d’adopter le même principe dans les cabinets ministériels quitte à revoir le montant de la rémunération ministérielle diminuée de 30% en 2012. Il conviendrait également pour éviter les disparités, toujours étonnantes voire choquantes, de fixer par type de fonctions exercées une grille de rémunération. 

Les rémunérations moyennes varient sensiblement d’un ministère à l’autre.

En 2020, la rémunération moyenne des 31 cabinets ministériels recensés dans le « jaune » s’élève à 8737 euros, avec un écart de 1,6 entre la rémunération la moins élevée (6284 euros au ministère de la citoyenneté) et la plus élevée (10130 euros au ministère des affaires étrangères). 

Le schéma suivant fait apparaitre les écarts de rémunérations en 2020 (pour 31 ministères)

Nombre de Ministres

+ 4

Niveau 115 = 9587 ——————–

16

Moyenne (base 100) = 8337 —————–

8

Niveau 85 = 7087 ——————–

– 3

Longtemps la rémunération dans le ministère des affaires étrangères était inférieure à celle des autres ministères régaliens et je m’en étais étonné faute d’explications. En 2017, la rémunération a connu une hausse de 70% ce qui la place aujourd’hui en tête des ministères (avec une particularité : la rémunération des contractuels y est plus élevée que celles des fonctionnaires).

La rémunération individuelle dans les cabinets ministériels demeure élevée. Comme l’indique le tableau suivant :

Montant (euros-brut) des rémunérations moyennes

AnnéeCabinets ministérielsPM
2014801110712
2015779410833
2016762410246
2017918610584
2018931810504
2019916010550
2020873710864

Entre 2010 et 2020, la rémunération mensuelle d’un membre de cabinet ministériel est passée de 7213 euros à 8737 euros soit une hausse de 1524 euros, équivalente au montant du smic mensuel. Quelles catégories professionnelles ont connu une telle évolution ?

Une parité hommes/femmes qui s’améliore et reste inégalitaire.

Au nombre de 230, pour un effectif global de 574 conseillers, les femmes représentent 40% des effectifs proportion qui progresse régulièrement. Dans les années 2000 elle était de 30% (33% avec Jospin) puis de 35% dix ans plus tard (Valls 2016). En 2017 elle augmente à 38%, puis 41% en 2018.Depuis elle stagne 37%en 2019 et 40% en 2020. Mais cette féminisation reste inégalitaire car les postes les plus élevés sont majoritairement occupés par des hommes. Comme l’indique le tableau suivant :

Place des femmes dans les cabinets ministériels

20202019
Directeur de cabinet et adjoint27%20%
Chef de cabinet et adjoint38%49%
Conseiller43%40%

L’analyse détaillée par cabinet ministériel fait apparaître la très forte féminisation du cabinet de Sophie Cluzel (personnes handicapées) 7 femmes sur 8 contrairement au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité hommes/femmes (E. Moreno) où on note 5 femmes et 7 hommes. Par ailleurs, dans 7 cabinets ministériels la parité est atteinte (affaires européennes, numérique, culture) voire dépassée quand le nombre de femmes est majoritaire (PME, anciens combattants, insertion, cohésion des territoires).

Conclusion

Aux termes de cette analyse, ce qui surprend et choque légitimement c’est la taille de ce gouvernement en nombre de ministres et d’effectifs. Était-ce bien opportun et nécessaire ?

En même temps, le niveau des rémunérations est resté à un niveau élevé, contrairement à la pratique de 2017 : moins de collaborateurs mieux payés. Aujourd’hui c’est plus de collaborateurs toujours bien payés ! On comprend pourquoi le gouvernement est devenu le plus cher de la Vème république, ce qui ne saurait constituer un motif de satisfaction.

Source : http://renedosiere.over-blog.com/2020/10/le-gouvernement-le-plus-cher-de-la-veme-republique.html

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