Commissions, conseils, comités …

Le mal français : toujours plus d’administration. Des commissions, des comités « Théodules, des organismes dont certains ont probablement une réelle légitimité et une réelle efficacité mais est-ce le cas pour tous ? 

Quelques rémunérations de présidents d’autorité administratives et publiques

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)184.733 €
Autorité de la concurrence (AC)212 488 €
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)184.733 €
Autorité de régulation des transports (ART)151.921 €
Autorité nationale des jeux (ANJ)184.733 €
Autorité des marchés financiers (AMF)227.488 €
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)212488 €
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)184.733 €
Contôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)151.921 €
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)184733 €
Commission nationale du débat public (CNDP)151.921 €
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)184.733 €
Commission de régulation de l’énergie (CRE)184.733 €
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)184.733 €
Défenseur des droits (DDD)184.733 €
Haute autorité de santé (HAS)203.000 €
Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)151.921 €
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)159.999 €
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)184.733 €

Quelques exemples mais la liste n’est pas exhaustive !

Conseil supérieur de la prud’homie

Commission nationale consultative des gens du voyage

Agence nationale des fréquences

Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) 

Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Conseil commun de la fonction publique

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Caisse nationale des autoroutes

Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir
Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Cour nationale du droit d’asile
Agence française de développement

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Institut national de l’information géographique et forestière

Direction de la sécurité de l’aviation civile 

France Education internationale

Commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Haut Conseil de stabilité financière

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Conseil national de l’industrie

Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Conseil pédagogique et scientifique de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Opérateur de compétences Santé

Conseil national d’évaluation des normes

Cour nationale du droit d’asile

Agence française de développement

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Agence nationale de la recherche

Commission consultative sur l’évaluation des charges

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique

Comité pour les métaux stratégiques

Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés

Comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés

Conseil général de l’environnement et du développement durable

Etablissements publics foncier régionaux

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