Radicalisation islamiste (suite)

A la lecture de la première partie de ce thème paru le 19 juillet dernier chacun a pu se rendre compte à quel point ces extraits sont édifiants et constater à quel point la France va mal. 

La seule lecture de la table des matières ci-dessous montre bien comment cette radicalisation pourrit véritablement notre pays. Libre à chacun d’en savoir plus en lisant le dit rapport disponible sur le site www.senat.fr.

Si le pouvoir exécutif, sous la houlette du président de la République, ne met pas en œuvre une éradication absolue de ce mal qui ronge la République nous, citoyens français, seront en droit de nous poser de sérieuses questions sur la volonté de nos dirigeants quant à l’orientation de la France pour les années à venir.

Table des matières du rapport du Sénat

I. LE DÉVELOPPEMENT D’UN « SÉPARATISME ISLAMISTE » DANS LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE S’EST ACCÉLÉRÉ AU COURS DES VINGT DERNIÈRES ANNÉES

A. LES RACINES DE LA PROGRESSION DE L’ISLAMISME DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

De l’islamisme dans les pays à majorité musulmane à l’islamisme en France 

a) Depuis les années 1970, les mouvances islamistes en France ont profité d’un contexte international favorable 

b) Des groupes islamistes d’origine étrangère, désormais bien implantés en France

2. La progression inquiétante de l’islamisme sur le territoire français :

a) réalité, causes et stratégies L’islamisme en France, une réalité indéniable et qui nécessite une réponse forte

b) La mise en place d’une machine de prédication redoutable prospérant sur le terrain du social et profitant des discriminations

c) L’étape d’après : un projet politique et institutionnel de conquête du pouvoir ?

B. LA MISE EN PLACE D’UN ÉCOSYSTÈME COMMUNAUTARO-RELIGIEUX

1. Déconstruire le mythe d’une « communauté musulmane » unifiée et uniforme

Échapper au piège de la minimisation du phénomène de repli communautaire et religieux 

pouvant mener à la radicalisation 

a) L’instrumentalisation des appartenances ethniques et religieuses

b) La diffusion dans l’ensemble de la société de normes islamisées 

II. LE LIEN ENTRE LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE PAR LES SERVICES
DE L’ÉTAT, LA DIFFUSION DE CETTE CONNAISSANCE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE EST ENCORE LARGEMENT PERFECTIBLE

A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT MOBILISÉS SUR LE SUIVI DE L’ISLAM RADICAL, DONT L’ACTION MÉRITE D’ÊTRE MIEUX EXPLOITÉE 

1. Le suivi des mouvances radicales : une mission des services de renseignement territoriaux

2. Un renforcement conséquent, mais encore insuffisant du renseignement territorial 

3. Une connaissance insuffisamment centralisée, qui ne permet qu’imparfaitement
d’éclairer les pouvoirs publics

B. LA DÉFINITION SALUTAIRE, MAIS TARDIVE, D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE 1. Une prise de conscience récente de l’ampleur du phénomène par les autorités étatiques 

a) Un déni trop long des pouvoirs publics face au développement de l’islam politique et du repli communautaire

b) Un message politique désormais plus ferme face au « séparatisme islamiste » 

2. Une stratégie nationale de coordination de la lutte contre l’islamisme encore au stade de l’ébauche

a) L’expérimentation d’un dispositif de lutte contre l’islamisme

b) Une généralisation à l’ensemble du territoire inachevée et aux résultats difficiles à évaluer 

C. DES ACTEURS LOCAUX INÉGALEMENT CONSCIENTS DES ENJEUX

1. Des élus souvent démunis face à la pression de mouvances religieuses radicales

2. Mettre fin à toute forme d’accommodement local, par un accompagnement renforcé des 

élus locaux 

a) Rénover le dialogue entre les services déconcentrés de l’État et les élus

b) Intensifier la formation des élus locaux à la gestion du fait religieux et des 

phénomènes communautaires

III. LA LUTTE CONTRE L’ISLAM RADICAL NÉCESSITE DE DOTER LES POUVOIRS PUBLICS DE MOYENS D’ACTION NOUVEAUX, DANS LE STRICT RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES

A. DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE À L’EFFICACITÉ LIMITÉE POUR LUTTER CONTRE L’ISLAM RADICAL 

1. Un arsenal administratif enrichi au cours des dernières années, mais principalement
orienté vers l’entrave de la radicalisation violente

a) Des outils de police administrative nombreux et renforcés

b) … qui n’englobent que partiellement les manifestations de l’islam radical 

2. Une mobilisation de moyens de police administrative de droit commun qui présente des limites

3. Un renforcement possible, à la marge, des pouvoirs de police administrative 

a) Une extension possible de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d’autres catégories de lieux 

b) Une mise en cohérence du régime de dissolution des associations et
groupements de fait 

B. UN CADRE PÉNAL À AJUSTER ET À MIEUX EXPLOITER POUR RÉPRIMER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES MANIFESTATIONS DE SÉPARATISME

1. Un cadre pénal fourni pour réprimer les atteintes aux principes républicains

a) Les incriminations spécifiques relatives à l’exercice du culte

b) Les atteintes à la dignité de la personne

c) Les délits de presse

d) Les infractions commises au sein des établissements scolaires

e) Les infractions liées au domaine de la santé

2. Une judiciarisation encore insuffisante de certains comportements

a) Un cadre pénal inégalement mobilisé 

b) Promouvoir une répression pénale systématique des atteintes aux principes républicains

3. Une rénovation souhaitable de la police des cultes 

C. UNE DIVERSIFICATION ANNONCÉE DES MOYENS D’ACTION POUR RENFORCER LE CONTRÔLE DES ACTEURS ET DES LIEUX DE
RADICALISATION, QU’IL CONVIENT DE CONCRÉTISER 

1. La fin des imams détachés : une mise en œuvre à ce jour incertaine 

a) Un imamat caractérisé par une forte influence étrangère

b) Un dispositif aux résultats insatisfaisants

c) La problématique irrésolue de la formation des imams en France 

2. Le nécessaire renforcement du contrôle des financements étrangers 

a) Le constat : des projets séparatistes financés sur fonds étrangers

b) Un large consensus pour renforcer la transparence du financement associatif

PARTIE II : PROTÉGER LES ENFANTS ET LES JEUNES 

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DE RADICALISATION PAR L’ÉDUCATION NATIONALE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, MAIS DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES

A. DES TENDANCES ALARMANTES À LA REMISE EN CAUSE DES VALEURS DE
LA RÉPUBLIQUE ET AU SÉPARATISME

1. L’instruction à domicile en forte augmentation

a) Un doublement du nombre d’enfants instruits à domicile en dix ans

b) Une instruction qui se fait de plus en plus hors cadre du CNED 

2. Un développement important des établissements hors contrat, notamment dans le
premier degré

3. Une remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République à l’école républicaine

a) Un phénomène ancien qui demeure élevé 

b) Le premier degré est particulièrement atteint par la remise en cause des
valeurs de la République 

4. La question des personnels radicalisés ou faisant preuve de dérives communautaristes au sein de l’éducation nationale

a) Les personnels de l’éducation nationale à l’origine de 14 % des signalements pour atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République

b) Un dispositif juridique incomplet 

B. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 

1. Une volonté ministérielle affichée depuis peu

a) Le principe d’un traitement systématique de tout signalement

b) La mise en place d’équipes « valeurs de la République » pour accompagner les personnels de l’éducation nationale

c) Mettre fin à l’incursion de pays tiers dans l’enseignement national français : la transformation des ELCO en EILE 

2. Le Sénat, acteur majeur des récentes évolutions législatives pour renforcer le contrôle de l’instruction à domicile et des établissements hors contrat

3. Un renforcement des mesures de contrôle sur les établissements hors contrat 

a) Des moyens juridiques supplémentaires pour s’opposer à l’ouverture d’un établissement d’enseignement hors contrat 

b) Un objectif de contrôle annuel de 100 % des établissements hors contrat lors de leur première année d’existence 

4. Des outils juridiques accrus pour lutter contre le refus des parents de se soumettre au contrôle de l’instruction à domicile

5. Malgré les avancées réalisées, de nombreux problèmes demeurent et des pistes
d’évolution sont possibles

a) Renforcer le contrôle des écoles hors contrat

b) Mieux faire appliquer la loi en matière d’instruction à domicile

c) Renforcer les contrôles

C. LA LIBERTÉ DES UNIVERSITÉS À L’AUNE DU PROSÉLYTISME ET DU SÉPARATISME COMMUNAUTAIRE

1. Un secteur touché par le séparatisme religieux ? 

2. La nécessité de réaffirmer les principes dans lequel la liberté d’expression religieuse peut s’exprimer à l’université

II. LUTTER CONTRE LE DÉVOIEMENT PAR CERTAINS GROUPES DE LA RAISON D’ÊTRE DES ASSOCIATIONS POUR RENFORCER LE VIVRE- ENSEMBLE

A. LES ASSOCIATIONS, ACTRICES ESSENTIELLES DU VIVRE-ENSEMBLE DONT
LA RAISON D’ÊTRE EST DÉVOYÉE PAR LES TENANTS DU SÉPARATISME

1. Un Pilier de l’animation des territoires et du lien social 

2. Une utilisation du statut et de l’image associatifs par certains pour affaiblir la République

B. COMBATTRE LE SÉPARATISME RELIGIEUX DANS LE MONDE ASSOCIATIF 

1. Combattre le dévoiement du rôle des associations

a) Renforcer le contrôle sur les associations

b) Développer une pratique des contrôles inopinés

c) Revoir les conditions de déclaration pour certaines associations 

2. Poser des conditions strictes pour l’obtention d’aides publiques

3. La nécessité d’une attention particulière pour les associations en lien avec des mineurs

a) Les accueils collectifs de mineurs (ACM) : un cadre juridique défini, mais non applicable à toutes les situations

b) Améliorer la formation des encadrants

4. S’appuyer sur les associations pour lutter contre le séparatisme religieux

III. LE SPORT : PARENT PAUVRE DE LA LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TROP RÉCENTE DU MONDE DU SPORT FACE À
LA RADICALISATION ET AU SÉPARATISME COMMUNAUTAIRE

1. Une prise de conscience très tardive du sport comme vecteur de radicalisation

a) Le sport vu comme rempart contre la radicalisation et le séparatisme communautaire et religieux

b) La radicalisation dans le sport abordée dans un premier temps uniquement
sous le prisme de la détection de signaux faibles et du changement abrupt de comportement individuel

2. Le sport comme vecteur de radicalisation : une alerte précoce mais une réponse tardive et insuffisante des fédérations et de l’État

3. L’inclusion du sport dans les plans successifs de prévention de la radicalisation : un
bilan mitigé

a) 2016 et le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme : une première inclusion du sport aux effets très limités

b) 2018 et le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) : l’objectif du développement d’une culture commune de la vigilance dans le champ sportif 

4. L’absence d’approche homogène face au séparatisme communautaire et à l’incursion du religieux dans le sport

a) Un discours ministériel en totale opposition à celui tenu dans le domaine de l’éducation nationale et de la jeunesse

b) Des règles variant en fonction des fédérations

c) Des divergences amplifiées hors compétition

d) Des divergences sources de confusion, d’incompréhension et d’affaiblissement des valeurs de la République

B. COUPER LA TÊTE SPORTIVE DE L’HYDRE COMMUNAUTAIRE : LES QUATRE AXES D’INTERVENTION À RENFORCER

1. Une formation à développer et renforcer

2. Améliorer l’efficacité des contrôles 

a) La nécessité d’un travail concerté entre les services du ministère des sports et celui de l’intérieur

b) Développer les contrôles inter-services

3. Réaffirmer la défense des valeurs de la République dans le monde du sport

a) Inclure ces notions dans les conventions liant les clubs, les fédérations et la future agence nationale du sport 

b) Prendre en compte le rôle accru des fédérations et les encourager à renforcer leurs compétences en matière de prévention de la radicalisation et de lutte contre le séparatisme

c) Faire du respect des valeurs de la République un prérequis pour être éligible
aux subventions publiques et avoir accès aux équipements publics

d) Renforcer les contrôles des encadrants, animateurs et bénévoles exerçant dans
les clubs sportifs

4. Des moyens humains trop faibles au regard de l’enjeu des contrôles

a) Une absence de données révélatrice du manque d’implication du ministère
sur cette thématique ?

b) Des effectifs en baisse

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