La Cour des comptes deviendrait-elle un nouveau cercle de pensée (*), un décideur politique cherchant à interférer dans une mission purement régalienne, à savoir l’Education Nationale en cherchant à faire prévaloir l’enseignement privé au détriment de l’enseignement public ?
| …la Cour est toujours dans l’optique d’une gestion privée du service éducatif public… |
Si l’on en croit le site de cette institution, il est précisé que « La Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l’article 47-2 de la Constitution.«
Lequel article Article 47-2 précise que: « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens. »
Cette institution n’est donc plus dans son rôle lorsqu’elle préconise la conduite d’une politique dévolue au gouvernement. Ses missions sont pourtant clairement définies sur son site Internet :
– Juger : La Cour juge les comptes des comptables publics…
– Contrôler : En pratique, partout où de l’argent public est engagé, la Cour veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion …
– Certifier : Chaque année, la Cour certifie les comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale … la Cour certifie chaque année les comptes des deux assemblées (Nationale et Sénat)…
– Evaluer : La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques.
https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites
(*) lobby en anglais pour les journalistes incapables de parler français correctement
La Plume du Citoyen 