Aux oubliettes

Nos députés semblent gaspiller beaucoup d’énergie en préparation de propositions de lois de toutes natures

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(type)/propositions-loi) 

qui sont soigneusement enregistrées par le bureau de l’Assemblée nationale puis renvoyées en commissions, pour être finalement oubliées. Beaucoup d’énergie dépensée pour une belle façade cachant un grand vide.

Il est temps que nos élus cessent de gaspiller leur temps et nos impôts à préparer des textes somme toute peu utiles puisque leur durée de vie semble très éphémère. Leur précieux temps ne serait-il pas mieux employé s’ils se préoccupaient plutôt de simplifier la législation et la règlementation existante pour l’adapter au monde moderne et répondre aux attentes des citoyens.

Voici un exemple de propositions de lois relative à un thème d’une brûlante actualité restées dans les oubliettes de l’Assemblée Nationale.

19 juillet 2019

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire.

Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juillet 2019 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

Présentée par Mesdames et Messieurs Stéphane PEU, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE,Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC,  députés

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2179_proposition-loi

9 Septembre 2019

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle tendant à étendre le champ d’application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d’initiative partagée,

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 septembre 2019 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Louis ALIOT, député.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2207_proposition-loi

En vue de suivre l’avancée des travaux relatifs à ces deux propositions de lois un premier message est adressé à Monsieur le Député Stéphane Peu. 

25 octobre 2022

Monsieur le Député, 

J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour m’informer de la suite donnée à la Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire, n° 2179 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Message sans réponse.

Le même jour un message est adressé au Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,

25 Octobre 2022

Monsieur le Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,

J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour m’informer du suivi des 2 propositions de lois  déposées en Juillet et en septembre 2019 :

– Proposition de loi constitutionnelle tendant à étendre le champ d’application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d’initiative partagée, n° 2207 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

– Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire, n° 2179 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Message sans réponse.

Afin d’obtenir des informations sur le devenir de ces 2 propositions de loi le message ci-dessous est adressé le 1er Novembre 2022 au Webmaster du site de l’Assemblée national, lequel apporte dès le lendemain la réponse suivante : 

2 Novembre 2022

Les propositions de loi (ordinaires ou constitutionnelles) déposées sous une législature et n’ayant pas été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale tombent à la fin de la législature, ce qui est le cas des deux propositions de loi constitutionnelles n° 2207 et 2179 depuis la fin de la XVe législature. Pour « exister » à nouveau, elles doivent faire l’objet d’un dépôt sous la XVIe législature par leur auteur ou un autre député.

Ainsi finissent les bonnes intentions de nos députés !!!