Au vu des informations relatives à la mise en oeuvre d’un système d’alerte en cas d’incident majeur (incendie, inondation, séisme ….pourquoi pas révolte populaire, missile nucléaire ? on est en mesure de se poser quelques questions. A cela il faut associer la conservation de données …
Que nous préparent-ils ?
| FR-Alert est un nouveau système d’alerte des populations qui permet d’envoyer des notifications sur les téléphones mobiles des personnes présentes dans une zone concernée par un incident majeur. Développé par le ministère de l’Intérieur, ce dispositif est opérationnel sur tout le territoire national depuis le 21 juin 2022. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15732?fbclid=IwAR02P-Jr_leNaf7Z9R6X4x4WeoRev9x2d1BCdgxIjjAu4-m072IX4uNcis4 |
| Décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046437495 |
| Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044228912 |
La Plume du Citoyen 