Le député Jean‑Luc WARSMANN a déposé une proposition de loi constitutionnelle relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire (Exposé des motifs en encadré ci-dessous).
Ce genre d’évolution administrative consiste à engager un peu plus la France dans un processus de dislocation au profit de son intégration dans une Europe des régions entièrement soumises au service de l’oligarchie financière anglo-saxonne. Au programme disparition de l’Etat-providence et de la classe moyenne appauvrie par la dette, engluée dans les obligations que lui imposeront les pourvoyeurs de fonds.
Conseiller municipal aujourd’hui, adjoint demain, puis maire et plus tard député, sénateur et pourquoi pas président de la république ? La France doit conserver sa souveraineté, son intégrité son pouvoir de décision sur tout et doit s’affranchir de cette tutelle supra-nationale qui ne correspond pas à ce que l’on nous a vendu, une UE pour défendre la paix et faciliter les échanges économiques entre adhérents. On a parfois l’impression que l’UE travaille contre nos intérêts (*).
| EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 88‑3 de notre Constitution prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, que les citoyens de l’Union européenne résidant en France, s’ils peuvent être éligibles aux élections municipales sous réserve de réciprocité, ne peuvent en revanche « exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs ». Cette restriction, bien qu’elle ne soit pas contraire au droit communautaire applicable dans ce domaine (directive 94/80/CE du 19 décembre 1994), ne paraît plus justifiée aujourd’hui. En effet, un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut être élu adjoint au maire dans de nombreux pays européens, même si la situation demeure contrastée selon les pays. Cette possibilité est offerte notamment en Italie, au Royaume‑Uni, en Espagne (assortie d’une condition de résidence), au Portugal, aux Pays‑Bas, au Danemark, en Suède, en Finlande, en République tchèque et en Slovaquie (pour les « résidents permanents »), en Slovénie, ainsi que dans la plupart des Länder en Allemagne. Elle est exclue en Belgique, en Grèce, en Pologne, en Lituanie et en Estonie. L’émergence progressive d’une citoyenneté européenne, exprimant la force du projet politique voulu et construit par la France avec ses partenaires européens, doit aujourd’hui la conduire à offrir aux ressortissants d’États membres, qui proposent la même ouverture, la faculté d’accéder aux fonctions d’adjoint au maire. Ce faisant, notre pays ne mettrait en danger ni sa souveraineté, ni sa sécurité, mais participerait concrètement, au niveau local, aux efforts de construction d’une citoyenneté européenne déjà engagés par une majorité d’États membres de l’Union européenne, et en particulier par ses principaux voisins. |
La Plume du Citoyen 