Le député « Les Républicains » Ian Boucard (1ère circonscription du Territoire de Belfort) a déposé le 26 septembre 2022 au bureau de la présidence de l’Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
Embryon de démocratie participative cette assemblée mériterait au contraire d’en faciliter l’accès à des propositions émanant de citoyens et de renforcer son pouvoir auprès du gouvernement qui semble toujours bien éloigné et peu conscient de la réalité de la condition citoyenne.
Du haut de leurs tours d’ivoires président de la République et gouvernement semblent non seulement ne rien savoir des conditions d’existence du français moyen mais agissent avec une inconséquence frisant l’incompétence comme on l’a montré la gestion désastreuse de la crise sanitaire et l’irresponsabilité dans les prises de décisions suite à la guerre en Ukraine qui entraîne sur les Français et sur les entreprises de graves conséquences.
Qu’est-ce que le C’est le Conseil économique, social et environnemental ? C’est avec l’Assemblée Nationale et le Sénat, la troisième Assemblée citée dans la Constitution. Moins connue que les deux autres, son rôle est pourtant très important puisqu’elle assure le lien entre les pouvoirs publics et nous, les citoyens. Historiquement, la mission du CESE est de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des lois et des politiques publiques. Plus récemment, c’est aussi devenu la chambre de la participation citoyenne. En résumé, le CESE c’est le trait d’union entre les pouvoir publics et la société civile. “Société civile organisée” ? Qui se cache derrière cette expression? Ce sont des femmes et des hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG : des personnes qui connaissent les réalités de notre quotidien. C’est pour cela qu’on parle de l’Assemblée de la société agissante ! Ils sont en tout 175 conseillères et conseillers, désignés pour 5 ans par chacune de ces organisations. Ils sont répartis en 19 groupes en fonction leurs sujets de prédilection et de leurs affinités d’intérêts. Bref, une sorte de mini France … …réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontrent. C’est un de rares endroits où des chasseurs peuvent discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux. C’est également la seule institution où sont représentés les organisations étudiantes et les mouvements de jeunesse. Ok : maintenant qu’on sait qui compose le CESE ; à quoi ça sert concrètement ? Le CESE a 4 missions principales : – Il conseille et éclaire le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des politiques publiques – il favorise également le dialogue social et la recherche d’un consensus exigeant – il contribue aussi à évaluer l’efficacité des politiques publiques – et enfin, il prend le pouls des régions en étant en lien constant avec les CESER : les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ! Le CESE a également pour mission de renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix. Alors que de nombreux Français ont le sentiment de ne pas être entendus, cette mission est cruciale. Vous pourriez même venir vous joindre aux membres du Conseil et participer à leurs travaux ! En effet, le CESE utilise des méthodes participatives comme le tirage au sort de citoyens, l’organisation de conventions citoyennes, ou les consultations en ligne. Le but c’est que tout le monde puisse participer et contribuer à élaborer des propositions concrètes qui peuvent avoir un impact dans notre vie quotidienne. Par exemple, la « garantie jeunes » qui accompagne les 16 -25 ans en situation de grande précarité vers l’emploi s’appuie sur les préconisations du CESE. Le déploiement des dispositifs d’alertes pour lutter contre les violences faites aux femmes, c’est aussi une proposition du CESE. Ok, mais comment sont choisis les sujets étudiés au Conseil ? Le CESE peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, et peut aussi choisir les sujets sur lesquels travailler : le numérique à l’école, l’impact de la crise pour les femmes, les fractures territoriales,… en sont des exemples. Et les citoyens peuvent directement saisir le CESE. En effet, vous pouvez lancer une pétition dès 16 ans. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil doit obligatoirement étudier le sujet. Et votre préoccupation devient alors bien plus qu’une simple pétition. Le CESE c’est donc le lieu où s’organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens. C’est le lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités. C’est un lieu de recueil de toutes les voix, des espoirs et des préoccupations. Et ça, c’est unique ! |