A maintes reprises chacun a pu lire dans la presse les difficultés rencontrées par des propriétaires dont un logement est occupé par des individus peu scrupuleux et hors-la-loi : les « squatteurs ». Non délogés dans les 48 heures d’occupation c’est à la justice d’entrer en jeu et cela entraîne un processus long et couteux pour le propriétaire. Il s’agit d’une situation totalement anormale.
Chacun est susceptible de subir un tel préjudice et c’est un sujet sur lequel députés et sénateurs devraient s’empresser de proposer une loi. La Plume du Citoyen vous propose d’adresser un courrier électronique (1) aux Parlementaires de votre circonscription et vous suggère le modèle suivant :
Madame la Sénatrice/Monsieur le Sénateur
Madame la Députée/Monsieur le Député
(suivant le cas dans votre circonscription)
Le phénomène d’occupation illégale d’un bien immobilier par un ou plusieurs individus dénués de scrupules est intolérable. Dans la plupart des cas cela nécessite un processus judiciaire long et coûteux pour le véritable propriétaire du bien.
En tant qu’élu de la République votre devoir est de prendre en compte l’intérêt des citoyens et je me permets de vous solliciter pour engager une réflexion sur ce sujet et préparer une proposition de loi permettant un de résoudre rapidement et efficacement une telle situation. Tout propriétaire en mesure de produire un titre de propriété d’un bien occupé illégalement doit être en mesure de le récupérer aux frais de l’occupant illégal y compris les dégâts éventuels par une décision de justice et, si nécessaire par intervention des forces de l’ordre, dans un délai inférieur à 3 jours.
Respectueusement.
Un citoyen électeur du (votre code postal)
(1) les adresses de vos élus se trouvent sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
La Plume du Citoyen 