Sournoisement (suite…)

Petit à petit l’Etat se désengage de ses responsabilités en confiant biens et pouvoirs à des collectivités territoriales.

L’article paru le 4 février dernier faisait état du transfert de certaines compétences du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne. Il procède ainsi très sournoisement à la déstructuration de la France au profit de la fédération européenne des régions. Le premier exemple en est la création de la Collectivité européenne d’Alsace (article du 15 octobre 2021)

Arrêté du 3 février 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine – Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, est transférée à la ville de Besançon la propriété des biens des collections nationales confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Besançon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d’Archéologie et au musée du Temps, Besançon, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdfid=uQKqDPdAQliwSZ8klxD0qwmaPkfzMceofSxF9UoJGHE=

Article du 4 février 2022 :

Article du 15 octobre 2021 sur le démantèlement de la France : https://laplumeducitoyen.org/2021/10/29/demantelement-de-la-france/

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