Repeuplement médical (…)

A-t-on fermé les facultés enseignant la médecine en France pour être obligé de recruter tant de personnel médical ayant étudié à l’étranger ?

Pour information rappelons ce que précise en partie l’article L4111-2 du code de santé publique (Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019) – Modifié par LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 – art. 70 (V)

I.-Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d’une commission comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice, dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre, de la profession de médecin, ….., chirurgien-dentiste, …, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d’autorisation, ou de sage-femme.

Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées par profession et, le cas échéant, par spécialité, et justifier d’un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. …..

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 octobre 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABAZA (Ali), né le 21/05/1983 à Ghomrassen (Tunisie).
Mme AISSAOUI (Nesrine), née le 29/03/1989 à Menzel Temine (Tunisie).
Mme ALRHEEL (Rawd), née le 14/06/1979 à Damas (Syrie).
Mme HAKIMA, épouse BEN HADK YOUNES (Nesrine), née le 12/07/1982 à Tunis (Tunisie).
Mme MESSEDI, épouse BEN AYED (Emna), née le 04/08/1985 à Tunis (Tunisie).
Mme ROUIS (Karama), née le 26/12/1986 à Sfax (Tunisie).
M. ALFAISAL (Jamal), né le 09/09/1982 à Homs (Syrie).
Mme TALBI (Roua), née le 13/05/1987 à Sfax (Tunisie).
M. BACHOUR (Bassel), né le 08/02/1981 à Safita (Syrie).
Mme HUSSEIN, épouse PRIEUR (Mayssa), née le 08/05/1971 à Latakia (Syrie).
M. KHROUF (Walid), né le 08/07/1989 à Sfax (Tunisie).
M. ZELMAT (Mohamed, Sofiane), né le 10/02/1985 à Sidi Bel-Abbès (Algérie).
Mme NADOUR, épouse LARABI (Zahia), née le 01/09/1983 à Tizi Ouzou (Algérie).
Mme CHARCHOUR (Rim), née le 01/02/1987 à Carthage (Tunisie). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272356

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 octobre 2021, M. ALRABIAH (Abdulrahman), né le 4 décembre 1987 à Koweït City (Koweït), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service d’ophtalmologie dans le pôle « neurosciences clinique – rhumatologie », dirigé par le professeur Stéphanie Baillif – Centre hospitalier universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l’ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d’exercice, d’une durée de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d’accueil mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272359

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 octobre 2021, M. DAHDAH (Pierre), né le 1er décembre 1987 à Miziara (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie cardiaque dirigé par le professeur Paul Achouh – AP-HP Centre universitaire de Paris – Hôpital européen Georges Pompidou, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l’ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d’exercice, d’une durée d’une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d’accueil mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044265497

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 octobre 2021, M. HOUSSEIN IBRAHIM (Mohamed), né le 20 octobre 1988 à Djibouti (République de Djibouti), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine cardio-vasculaire, dirigé par le docteur Jacques Teboul, centre médico-chirurgical de l’Institut Arnault Tzanck – Site Saint-Laurent-du-Var, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l’ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d’exercice, d’une durée d’une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d’accueil mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044265500

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 octobre 2021, M. RANDRIAMANDRATO (Tantely), né le 2 septembre 1980 à Faratsiho (Madagascar), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de réanimation dirigé par le docteur Marie-Hélène Hansermann – Centre hospitalier Henri Mondor (Aurillac), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l’ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d’exercice, d’une durée de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d’accueil mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044265503

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 octobre 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. M’RAD (Aymen), né le 14 mai 1981 à Bizerte (Tunisie). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257186

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 octobre 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
M. BAEZ PRAVIA (Orville Victoriano), né le 19 janvier 1977 à El Callao (Venezuela).
Mme QUIROS BARRERA (Rosell), née le 6 décembre 1979 à Palmira Valle (Colombie). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257189

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 octobre 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme BENNOUR (Arij), épouse OMRI, née le 23 novembre 1985 à Mahdia (Tunisie).
Mme CHARRADI (Salma), née le 22 avril 1981 à Tunis (Tunisie).
Mme CHORFI (Salima), épouse BENAISSA-TAHAR, née le 1er décembre 1977 aux Salles-du-Gardon (France).
Mme FOUNDOHOU (Kayode Victoire), née le 26 juin 1981 à Bénin (Bénin).
Mme IBRAHIM (Rania), épouse DAOUD, née le 15 septembre 1972 à Héliopolis (Egypte).
Mme JABNOUNI (Nouha), épouse GMIZA, née le 20 septembre 1979 à Khit El Oued Haffouz (Tunisie).
M. KADRI (Mounir), né le 21 juillet 1969 à Sidi M’Hamed (Algérie).
M. KHELOUFI (Farid), né le 8 octobre 1977 à Amizour (Algérie).
Mme MAVRINA (Irina, Viktorovna), née le 9 octobre 1966 à Volgograd (Russie).
M. MECHERI (Abdelhak), né le 16 décembre 1982 à Tébessa (Algérie).
Mme MECIFI (Rima), née le 30 septembre 1986 à Hussein Dey (Algérie).
M. NATECHE (Fateh), né le 25 décembre 1973 à Mohamed Belouizdad (Algérie).
M. NDIAYE (Ndongo), né le 19 septembre 1979 à Diourbel (Sénégal).
Mme SAAD (Zahida), épouse DESCHAMPS, née le 10 juillet 1959 à Kouba (Algérie).
Mme SIOUANI (Fatiha), épouse SADOUNI, née le 20 octobre 1984 à Alger (Algérie).
Mme SOLIMAN (Rana), épouse DENFAR, née le 4 juillet 1981 à Saïda (Algérie).
M. YANTREN (Amar), né le 14 novembre 1963 à Alger (Algérie). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257192

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 octobre 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
Mme FETHERSTON (Anne Amy), épouse ATTALLA, née le 20 octobre 1984 à Leamington (Royaume-Uni). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257197

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 octobre 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABI NADER (Elie), né le 20 juillet 1985 à Baabda (Liban).
M. AOUICHE (Samir), né le 12 avril 1985 à Alger (Algérie).
Mme BADDOUR (Fadia), épouse EL HOUSSAMI, née le 5 décembre 1964 à Homs (Syrie).
Mme BENFARES (Nesma Saïda), épouse MATI, née le 9 septembre 1983 à Hadjout (Algérie).
M. BENKHALIFA (Nader), né le 31 juillet 1985 à Gafsa (Tunisie).
M. COUCHONNAL BEDOYA (Eduardo José), né le 14 mai 1982 à Asunción (Paraguay).
Mme DAHDOUH (Houaida), née le 14 octobre 1985 à Bauchrieh (Liban).
Mme JLASSI (Marwa), épouse KHLIFI, née le 29 septembre 1985 à Kelibia (Tunisie).
Mme LAGHA (Maha), épouse HAMZA, née le 29 août 1984 à Korba (Tunisie).
Mme MAHDOUI (Sana), épouse BEN AMOR, née le 12 août 1984 à Sousse (Tunisie).
M. MLIKA (Adnène), né le 9 septembre 1980 à Hammam Sousse (Tunisie).
M. MNARI (Mohamed Amine), né le 10 octobre 1986 à Monastir (Tunisie).
Mme MOKHEFI (Fatma Nesrine), née le 27 mai 1982 à Oran (Algérie).
Mme RAZAFINDRABE (Tarika), épouse RANDRIANARISOA, née le 24 mai 1988 à Toamasina (Madagascar).
Mme SAMARJI (Batoul) épouse MOUSSA, née le 9 novembre 1977 à Alep (Syrie).
M. TALEA (Husain), né le 14 juillet 1975 à Halas Qouneitra (Syrie).
Mme TARIKET (Amina), épouse HAMLATI, née le 6 août 1979 à Bejaia (Algérie). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257200

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 octobre 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme GROUSSEL (Razika), née le 13 mars 1979 à Alger (Algérie). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044245909