Les Anglais ont compris que la dérive autoritaire de l’Union Européenne grignotait l’intégralité de leur souveraineté sans que le rapport bénéfice/coût leur soit favorable. Même si le Brexit a généré quelques difficultés provisoires, le Royaume-Uni a pu se débarrasser des contraintes imposées par l’administration européenne et conclure des accords commerciaux en direct plutôt que de subir les conséquences de tractations menées par des fonctionnaires.
A leur tour les Polonais refusent de la voir s’immiscer dans leur République en rejetant la supériorité des traités de l’Union Européenne sur leur propre constitution.
Comment pouvons-nous accepter qu’une institution supra-nationale nous dicte notre conduite pour laquelle nous n’avons pas voté démocratiquement si ce n’est pour élire des députés qui n’ont même pas l’initiative de la création des lois. Leur seule prérogative est de voter pour ou contre ce qui leur est proposé par la bureaucratie bruxelloise très éloignée des préoccupations populaires. Pourtant ce sont ces élus qui sont théoriquement plus « proches » du peuple, bien que 1 élu pour plus de 634 000 électeurs ne favorise pas le contact avec les électeurs.
Le rôle de l’UE devrait se cantonner à garantir la paix entre les peuples et jouer le rôle de catalyseur en matière d’échanges économiques entre les pays adhérents. Mais aujourd’hui la Commission Européenne actuellement présidée par Ursula Von Der Leyen tend à devenir le décideur suprême de tout ce qui concerne nos vies.
Quand les dirigeants français comprendront-ils que l’UE, telle qu’elle existe aujourd’hui ne peut que nous faire perdre notre souveraineté et détruire la Nation française pour livrer notre pays à l’hégémonie financière anglo-saxonne laquelle, par le biais de l’Allemagne, à la main mise sur cette bureaucratie technocratique.
Réagissons comme les Polonais !
« Lors d’une décision sans précédent, le Tribunal constitutionnel polonais a annoncé la suprématie ultime de la constitution du pays sur les traités de l’UE, ce qui, selon certains, pourrait marquer le début d’un « compte à rebours vers le Polexit ».
La primauté du droit européen n’est plus absolue en Pologne et est strictement limitée aux compétences déléguées à l’UE. Alors que le gouvernement se réjouit de cette décision, l’opposition estime que cela équivaut à « entrer dans un champ de mines ».
Le Tribunal constitutionnel a examiné la question de la suprématie du droit européen au cours de quatre réunions depuis le printemps, à la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki. Le verdict final a été constamment retardé.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de Varsovie a déclaré que plusieurs articles du traité étaient considérés comme anticonstitutionnels, et que de multiples décisions de la CJUE étaient incompatibles avec la législation polonaise.
La primauté du droit de l’UE n’est donc plus absolue en Pologne et est strictement limitée aux compétences déléguées à l’UE. Par ailleurs, le Tribunal polonais a remis en cause le principe de coopération loyale et sincère. Le Tribunal a également envisagé une structure dans laquelle l’ensemble du système juridique, des décisions, des directives et des règlements de l’UE pourraient être soumis à un contrôle constitutionnel par le Tribunal constitutionnel polonais.
« Dans un esprit de coopération sincère, de dialogue, de respect et de soutien mutuels, le Tribunal s’abstient d’exécuter ces compétences constitutionnelles », peut-on lire dans l’arrêt.
« Toutefois, si la pratique de l’activisme progressif de la CJUE ne vient pas à cesser, le Tribunal n’exclut pas la possibilité d’utiliser ce contrôle », prévient-il.
Lorsque la «compétence du Tribunal de Luxembourg vérifie l’alignement des arrêts de la CJUE sur la Constitution polonaise, y compris la possibilité de retirer les arrêts de l’ordre juridique polonais », entre dans les compétences exclusives des organes de l’État polonais et porte atteinte à la primauté de la Constitution, alors le Tribunal parle d’«activisme progressif ». Cet «activisme progressif » apparait également lorsqu’il remet en question le statut des juges du Tribunal.
La plus haute instance juridique du pays a également jugé que certaines des interprétations des traités par la CJUE étaient erronées. En effet, « parmi les compétences transférées par la Pologne à l’UE, il n’y a aucune compétence liée à la création, à l’organisation ou au système du pouvoir judiciaire ».
Par conséquent, selon le Tribunal de Varsovie, la plus haute juridiction de l’UE n’a pas son mot à dire sur l’organisation du système judiciaire polonais.
La première réaction de la Commission a été de déclarer que « le droit communautaire prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ».
La déclaration officielle indique également que « tous les arrêts de la Cour européenne de justice sont contraignants pour les autorités de tous les États membres, y compris les tribunaux nationaux ».
Selon le ministre de la Justice et chef de Pologne Solidaire (SP), Zbigniew Ziobro, « le Tribunal constitutionnel a dressé une barrière contre la voie vers l’anarchie du système judiciaire et de l’État tout entier ».
« Il a confirmé la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen et les jugements politiques de la CJUE », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il avait « fixé les limites constitutionnelles de l’intégration européenne et de l’ingérence admissible de l’UE dans les affaires polonaises. »
Selon l’opposition, cette décision marque le début d’un « compte à rebours vers le Polexit » et « l’entrée dans un champ de mines ».
Le chef de l’opposition polonaise et ancien président du Conseil européen Donald Tusk a appelé « tous ceux qui veulent défendre la Pologne européenne » à une manifestation de masse à Varsovie dimanche prochain.
La vice-présidente de la Diète, Małgorzata Kidawa-Błońska (PO, PPE), a déclarée que « le rêve de Jarosław Kaczyński (chef du parti PiS) d’une Pologne hors de l’Union européenne est en train de se réaliser ».
Selon le chef du Parti populaire polonais (PSL, PPE) Władysław Kosiniak-Kamysz, « la constitution est l’acte le plus important en Pologne, mais cela ne crée pas de contradiction entre son application et le respect du droit international. »
« Nous avons adopté tous les traités conformément à la Constitution. Que le gouvernement respecte la loi et ne la compromette pas », a-t-il ajouté.
Adam Bodnar, ancien porte-parole des droits de l’homme et grande figure juridique sur les questions constitutionnelles, a déclaré lors d’une conversation avec EURACTIV : « C’est un exemple de politisation extrême du Tribunal constitutionnel ; car sa décision est idéale pour atteindre les objectifs politiques du parti au pouvoir ».
Michał Wawrynkiewicz, un célèbre avocat qui s’oppose au gouvernement, affirme que « sans respecter ces deux valeurs, la Pologne ne peut pas rester un membre à part entière de l’Union européenne ».
« Il est difficile de croire les autorités polonaises et le parti PiS lorsqu’ils affirment qu’ils ne veulent pas mettre fin à l’adhésion de la Pologne à l’UE. Leurs actions vont dans la direction opposée », a tweeté le député européen Jeroen Lenaers au nom du PPE. Une déclaration du parti est intitulée « PiS pousse la Pologne sur la route du Polexit ».
CJUE : Cour de justice de l’Union Européenne
La Plume du Citoyen 