On comprend mieux qu’il faille embaucher encore et encore des fonctionnaires dans les ministères quand on connait la somme de travail à réaliser pour faire avancer le pays !!!
Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de votepour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021
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Objet : le décret déroge pour les élections se déroulant les 20 et 27 juin 2021 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral.
Entrée en vigueur : le décret entrera en vigueur immédiatement .
Notice : ce décret modifie le grammage des circulaires et des bulletins de vote prévu aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral pour le scrutin des 20 et 27 juin 2021.
Références : le code électoral.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Vu l’urgence,
etc…
Fait le 11 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La Plume du Citoyen 