Que nous prépare la clique gouvernementale avec cette mission confiée à une député européenne ?
Quel est l’objet précis de cette mission ?
Décret du 14 mai 2021 chargeant une députée européenne d’une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants du Parlement européen, notamment son article 6,
Décrète :
Article 1 : Mme Ilana CICUREL, députée européenne, est, en application de l’article LO 144 du code électoral, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet le développement de la dimension européenne du système éducatif.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501563