Projet de loi liberticide

Nous y voilà ! L’instauration d’une véritable dictature sous couvert d’une crise sanitaire. Ce projet de loi est destiné à museler les français, les enfermer dans un carcan pseudo-législatif, les parquer dans environnement policier. INTOLERABLE.

Prochaine devise de la république : Libertés surveillées, Inégalités, Communautés

Le gouvernement profite que le Parlement lui ait abandonné tous pouvoirs et n’hésite plus à tenter de prendre des mesures toujours plus liberticides. Ce projet de loi va conduire à une France divisée en 2, les vaccinés auront tous les droits, les non-vaccinés seront en liberté surveillée avec accès restreint à certaines parties de l’espace public.

Nous devons REFUSER un tel mépris de la Nation, de nos droits.

Source : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-12-21#gestion-des-urgences-sanitaires)

« Le Premier ministre a présenté un projet de loi instituant un régime pérenne (c’est à dire permanent) de gestion des urgences sanitaires.

L’épidémie de covid-19 a imposé l’élaboration de manière précipitée (gouverner c’est anticiper mais apparemment ils n’ont pas encore appréhender cette façon de gérer le pays), en mars dernier, du régime de l’état d’urgence sanitaire. Si ce régime a fait ses preuves (des preuves d’incompétence lorsque l’on constate le nombre de décès dus aux modalités de gestion de cette crise), l’ambition du projet de loi est d’instituer un cadre pérenne, mieux articulé avec les autres règles, dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles en garantissant tout à la fois le respect des droits et libertés et le contrôle permanent du Parlement.

Le projet de loi reprend pour l’essentiel le régime d’état d’urgence sanitaire en lui apportant les seuls ajustements dont l’expérience a révélé la nécessité (le désastre de leur gestion de la crise , première vague, deuxième vague, bientôt une troisième vague pour justifier un déconfinement et contenir la contestation publique ?). Comme actuellement, il permettra au Premier ministre de réglementer la circulation des personnes, l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore de limiter les rassemblements dans les lieux publics. Certains déplacements ou activités pourront être conditionnés à la réalisation d’un dépistage, comme aujourd’hui pour le transport aérien ou maritime (Il s’agit tout simplement de l’instauration d’un régime DICTATORIAL , n’ayons pas peur des mots ! Tout se fera sur décision du premier ministre lequel va ainsi s’octroyer une partie du pouvoir législatif appartenant à nos élus parlementaires).

Le projet fédère par ailleurs les diverses prérogatives aujourd’hui éparses existant en dehors de l’état d’urgence sanitaire pour les situations de moindre gravité. Ce nouveau régime cohérent et transparent d’état de crise sanitaire se distinguera clairement du droit commun . Il devra faire l’objet d’une déclaration formelle par le Premier ministre, ne pourra être prorogé sans des garanties procédurales renforcées et ne pourra être maintenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Le Parlement sera informé (Nos représentants à l’assemblée nationale et au sénat n’auront plus leur mot à dire : OBEIR SIMPLEMENT) de manière continue des mesures prises dans l’état d’urgence sanitaire comme dans l’état de crise sanitaire pour exercer pleinement sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement qu’il tient de la Constitution (Pure DEMAGOGIE puisque le Parlement ne votera plus).

Enfin, le projet de loi transforme les dispositions relatives aux traitements de données spécifiques à la lutte contre l’épidémie de covid-19, ayant permis de mettre en place les systèmes « SI-DEP » et « Contact covid », en un cadre général et contrôlé des systèmes d’information d’urgence sanitaire, outils indispensables pour lutter contre des situations sanitaires exceptionnelles. »

A quand des lois, des moyens et une vraie justice pour lutter contre la violence des minorités, le terrorisme… C’est ça qu’attendent les français, pas qu’on les prive du droit de vivre.