Djihadistes »français » ?

Que faire de ces individus de nationalité française ayant participé aux combats auprès de terroristes en Syrie, en Irak ou ailleurs ?

Le code civil prévoit dans son article 23-8 : Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.

L’intéressé sera, par décret en Conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité.

Lorsque l’avis du Conseil d’Etat est défavorable, la mesure prévue à l’alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.

Et dans son article 25 : L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Pour quelle raison la justice n’applique-t-elle pas ces textes avec la plus extrême fermeté ?

Les lois de la république sont destinées à offrir aux citoyens les libertés de vivre en toute sécurité. 

Certes, en appliquant strictement la loi républicaine la paix sociale risquerait d’être compromise mais dans ce cas, au vu de l’entraînement conséquent des forces de l’ordre pour réprimer les revendications légitimes des gilets jaunes, elles auraient les moyens de rendre à notre pays la sérénité à laquelle il a droit.

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