Le silence complice ?

Les parlementaires sénateurs et députés sont les représentants du peuple de France, théoriquement un Etat de droit régi par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et la Charte de l’environnement. A ce titre le Parlement détient le pouvoir législatif, l’exécutif étant détenu par le gouvernement, le président de la République est, quant à lui, le garant des textes fondateurs de la République, la constitution, les droits de l’Homme et la charte de l’environnement. 

Comment ne pas se poser la question de savoir pour quelle raison ce pouvoir législatif garde le silence face à ce qui serait déjà grave si ce n’était qu’un deni de la démocratie que nous octroient ces textes, mais, qui plus est, est un outrage intolérable à la loi républicaine qui s’impose à tout citoyen de ce pays quelque soit son statut, a fortiori un agent de l’autorité publique dûment mandaté par le président de la république.

Cet assourdissant silence est choquant face à ces propos publics du ministre de l’intérieur : « Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits, car il y a un décret du Premier ministre dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes. Mais je crois que l’émotion mondiale, qui est une émotion saine sur ce sujet, dépasse au fond les règles juridiques qui s’appliquent. ». 

Citoyen mandaté par le président de la République, sa mission est de gérer ce qui concerne la nation France, ses propressentiments, opinions, avis…. sur ce qui se passe hors de notre pays n’ont pas à interférer avec celle-ci.

Mission prévue par le Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur – article 1 : prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’État …

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020  – Article 3 – alinéa I. – Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République. 

Alinéa – V. – Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.

Code pénal – Livre IV – Titre III – Chapitre II – Section 1 – Des abus d’autorité dirigés contre l’administration – Article 432.1 – Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Constitution du 4 octobre 1958 – Titre Ier ; De la souveraineté – Article 3 – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants …… Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Titre II : Le président de la République

…veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire …

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